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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes des prestations et produits figurant sur le site internet https://www.camillecmp.fr proposées par la Société CAMILLE CMP, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le numéro 852837111, dont le siège social se situe 9 F Rue de la Cochais 22100 TRELIVAN.
Mise à jour le 08/02/2021
Article 1er – Champ d’application.
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités d’achat par le Client, ci-après dénommé « l’Acheteur », « l’Utilisateur » ou « le Client » des produits, ci-après dénommé « Produits » et prestations, ci-après dénommées « Weekend bien être », figurant sur le site internet de la Société CAMILLE CMP, ci-après dénommée « Le Vendeur ». Toute commande de l’Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont portées à la connaissance de l’Acheteur avant tout engagement de sa part. En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure.
Article 2 – Déclaration et engagements de l’Utilisateur.
Tout Utilisateur effectuant un achat sur le site déclare être âgé de 18 ans et disposer de la capacité juridique pour contracter pour soi-même, et/ou bénéficier d’une autorisation de l’entreprise ou des bénéficiaires au nom et pour le compte desquels l’achat est effectué et auxquels les présentes Conditions Générales de Vente sont opposables.
L’utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du site tant en son nom que pour le compte des tiers et en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations, même par un tiers, la responsabilité de la Société CAMILLE CMP ne pourra en aucun cas être recherchée.
Article 3 – Dispositions spécifiques à la vente de Produit.
3.1. Modalités de passation de la Commande d’un Produit
3.1.1. Afin de passer commande sur le site, l’Acheteur devra choisir un Produit en naviguant sur le site et une fois son choix effectué, il cliquera sur l’onglet « Ajouter au panier ».
3.1.2. L’Acheteur devra ensuite vérifier le contenu de son panier, ou éventuellement continuer sa sélection s’il souhaite ajouter d’autres Produits ou weekend bien être.
Lorsque le panier est complet, l’Acheteur choisit son mode de livraison, ajoute son adresse e-mail à laquelle il recevra la confirmation de sa commande et clique sur l’onglet « Procéder au paiement ».
3.1.3. Si l’Acheteur possède déjà un compte, il cliquera sur l’onglet « J’ai déjà un compte » et entrera ses identifiants pour finaliser sa commande, en cliquant sur l’onglet « Mes identifiants ».
Si l’Acheteur ne possède pas de compte, il cliquera sur l’onglet « Je n’ai pas de compte » et ira directement à l’étape « Coordonnées et paiement ».
3.1.4. Coordonnées et paiement
L’Acheteur vérifiera ou renseignera l’adresse de facturation et de livraison du/des Produits commandés. Il choisira son mode de paiement.
Afin de confirmer sa commande et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente », puis cliquer sur l’onglet « Confirmer et régler ma commande ».
L’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et recevra un e-mail de confirmation de sa commande et la facture à l’adresse e-mail préalablement renseigné une fois le règlement effectué. C’est lors de ce paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.
3.2. Délais et livraison des produits
3.2.1.La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans le délai indiqué dans la commande.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si le(s) Produit(s) commandés n’ont pas été livrés dans un délai indiqué, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3, et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de livraison de produits non conformes aux spécifications de la commande, la responsabilité de la Société CAMILLE CMP est strictement limitée à l’obligation de remplacer le produit non conforme à l’exclusion de tout dommage et intérêt, ce que l’Acheteur accepte expressément. En cas de rupture de stock, dépassant 2 mois ou de fin de distribution ou de fabrication, l’Acheteur est informé et peut soit changer sa commande, soit obtenir restitution des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts.
3.2.2. Les produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par l’Acheteur. La Société CAMILLE CMP ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison imputable à l’Acheteur, c’est-à-dire par exemple en cas d’absence du destinataire lors de la livraison du Produit ou en cas d’erreur de saisie de l’Acheteur lors de la passation de la commande.
3.2.3. La livraison des produits s’effectuera, selon le choix de l’Acheteur lors de la passation de la commande, soit par Colissimo suivi ou en livraison en relais colis. En cas de retard de livraison dû à un cas de force majeur ou du fait du tiers chargé de la livraison, la responsabilité de la Société CAMILLE CMP ne pourra pas être engagée.
3.3. Réserve de propriété
Les produits livrés reste la propriété du Vendeur jusqu’à paiement de l’intégralité du prix. A défaut le Vendeur sera en droit d’exiger la restitution du produit. En conséquence, le transfert à l’Acheteur de la propriété des produits livrés est subordonné au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, est réalisé au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des Produits.
3.4. Droit de rétractation pour l’achat de Produit
3.4.1.Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation en cas de vente à distance, l’Acheteur ou le bénéficiaire dispose d’un délai de rétractation de 14 (QUATORZE) jours à compter de la réception du Produit commandé, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison (hors frais de livraison standard) et de retour qui resteront à la charge de l’Acheteur.
3.4.2. L’Acheteur, ou à défaut le bénéficiaire, informe la Société CAMILLE CMP de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le bordereau de rétractation disponible sur le site de la Société CAMILLLE CMP ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
3.4.3. Le Produit retourné dans le délai imparti et en parfait état de présentation et d’emballage sera remboursé au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du produit.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à l’adresse: Société Camille CMP, 9f Rue de la Cochais 22100 Trélivan.
3.5. Garanties des Produits
3.5.1 Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous :
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la Consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d’occasion, dont le délai est porté à 6 mois (article 217-7 du Code de la Consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code Civil.
3.5.2 Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer le Vendeur, par écrit de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur.
3.5.3 La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure, de modification du produit non prévue ni spécifiée ou en cas d’intervention d’un réparateur non qualifié. Par ailleurs, la garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou remboursement du produit non conforme ou affecté d’un vice.
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Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
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Article 4 – Dispositions spécifiques à la vente d’un weekend bien-être.
4.1. Modalités de passation de la commande d’un weekend bien-être
4.1.2. Afin de passer commande sur le site, l’Acheteur devra sélectionner le weekend bien être de son choix pour accéder au descriptif.
4.1.3. L’Acheteur sélectionne la durée du séjour, la date de départ, le nombre de participants.
4.1.4. Une fois son choix effectué, il cliquera sur l’onglet « Ajouter au panier ».
4.1.5. L’Acheteur devra ensuite vérifier le contenu de son panier, ou éventuellement continuer sa sélection s’il souhaite ajouter d’autres weekend bien être ou Produits.
4.1.6 Si l’Acheteur possède déjà un compte, il cliquera sur l’onglet « J’ai déjà un compte » et entrera ses identifiants pour finaliser sa commande, en cliquant sur l’onglet « Mes identifiants ».
Si l’Acheteur ne possède pas de compte, il cliquera sur l’onglet « Je n’ai pas de compte » et ira directement à l’étape « Coordonnées et paiement ».
4.1.7. Coordonnées et paiement
L’Acheteur vérifiera ou renseignera l’adresse de facturation du/des weekends commandés.
Il choisira son mode de paiement.
Afin de confirmer sa commande et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente », puis cliquer sur l’onglet « Confirmer et régler ma commande ».
L’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et recevra, sous 48 heures ouvrés, un e-mail de confirmation de sa commande et la facture à l’adresse e-mail préalablement renseigné une fois le règlement effectué.
Dans le cas d’une impossibilité de confirmer la réservation, des solutions alternatives seront proposées par la Société CAMILLE CMP à l’Acheteur. Si aucune d’entre elle n’est souhaitée par l’Acheteur, le paiement effectué sera re-crédité dans un délai de 24 heures ouvrées qui suivent l’annulation de la commande.
4.2. Documents de weekend bien être
La remise des documents attachés aux weekends bien-être s’effectue par courrier électronique. Certains documents peuvent être adressés par voie postale.
L’utilisateur doit communiquer une adresse e-mail valide et une adresse postale afin que les documents lui soient adressés de manière certaine. L’utilisateur est également invité à communiquer un numéro de téléphone, de préférence mobile, afin d’être contacté à tout moment avant son départ ou pendant son séjour en cas de besoin. En cas de transmission de coordonnées erronées, la Société CAMILLE CMP ne peut être tenue pour responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des prestations dues à la non-présentation des documents de voyage.
4.3. Soins, cures et activités sportives
S’agissant des weekends bien être comprenant des soins, cures et activités sportives, l’Utilisateur doit s’assurer avant la commande et au jour de la consommation de la prestation de l’aptitude et la capacité de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose. A ce titre, l’utilisateur déclare avoir fait contrôler pour lui-même et les bénéficiaires par un médecin traitant son aptitude et celle des bénéficiaires à pratiquer une activité sportive, à effectuer des soins et cures. L’utilisateur ou le Bénéficiaire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, en respectant les consignes et recommandations du prestataire.
La Société CAMILLE CMP ne saurait être engagée en cas d’incident ou accident imputable à un manque de vigilance de la part de l’Utilisateur.
En règle générale, l’accès aux installations et activités bien être est interdit aux enfants de moins de 16 ans et la présence d’un adulte est obligatoire pour les enfants âgés de 16 à 18 ans.
4.4. Droit de rétractation pour l’achat d’un weekend bien être
En application des dispositions de l’article L 221-28,12° du Code de la Consommation, les prestations de weekend bien être proposées sur le site internet de la Société CAMILLE CMP ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.
Les prestations weekend bien-être commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues par l’article 4.5 des présentes Conditions Générales de Vente et l’Acheteur ou bénéficiaire ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.
4.5. Annulations/Modifications de la prestation Weekend bien être
L’Acheteur peut résoudre (annuler) son contrat à tout moment ou le modifier (toute modification à moins de 30 jours avant le début du séjour sera considérée comme une annulation), par une lettre recommandée avec accusé de réception. La date de signature de l’accusé de réception fera foi.
Sauf conditions particulières prévues, le montant des sommes retenues sur le remboursement est calculé selon le barème suivant :
– jusqu’à 31 jours avant le début du séjour : 10% du prix de la commande ;
– de 30 à 15 jours avant le début du séjour : 50 % du prix de la commande ;
– moins de 15 jours avant le début du séjour : 100 % du prix de la commande.
Article 5 – Lutte contre la fraude.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, la Société CAMILLE CMP se réserve le droit, à la suite de toute commande passée sur son site internet, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.
L’Acheteur recevra alors un e-mail l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à sa validation.
L’absence de réponse par l’Acheteur à une telle demande dans un délai de 3 (TROIS) jours ouvrés suivant la demande formulée par la Société CAMILLE CMP entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Article 6- Prix.
6.1. Les prix sont exprimés en euros hors taxes et toutes taxes comprises. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur la commande, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les frais de port pour la livraison des Produits ne sont pas compris dans le prix et font l’objet d’une facturation supplémentaire et apparaissent sur le bon de commande récapitulatif. Les frais de port sont soumis au taux de TVA en vigueur.
6.2. Pour les weekends bien être, certaines taxes et/ou frais supplémentaires, tels que par exemple, la taxe de séjour, la taxe touristique, frais de visas et/ou carte de tourisme, etc, imposés par les autorités dans certains pays, ne sont pas compris dans le prix des prestations. Ceux-ci sont à la charge de l’Utilisateur et peuvent devoir être réglés sur place.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération après la validation de la commande par l’Utilisateur qui apprécie, avant son achat, si le prix lui convient, en acceptant pour les weekends bien être le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont le prix ne peuvent pas être détaillés par la Société CAMILLE CMP.
En outre, le prix ne comprend pas les frais de transports et l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation telles que par exemple, les assurances, les frais liés à l’obtention des titres de séjours, les frais de vaccinations, les frais d’excédent de bagages, les frais de parking aéroport, gare ferroviaire routière ou maritime, les frais de blanchisserie, de téléphone, de boissons, de room-services, les pourboires, les excursions, et plus généralement, les dépenses non expressément incluses dans le récapitulatif de la commande.
Article 7- Conditions de paiement.
7.1.Le règlement des achats s’effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le site :
– soit par carte bancaire (carte bleue, carte visa, eurocard/mastercard) ;
– soit via le compte Paypal de l’Acheteur ;
– soit en 3 x CB sans frais. Cette solution permet un paiement échelonné en 3 fois par carte bancaire, Visa ou Mastercard : un premier prélèvement est effectué le jour de la commande correspondant à 1/3 du montant de la commande, un deuxième prélèvement est effectué 30 jours après correspondant à 1/3 de la commande, et un troisième prélèvement 30 jours après correspondant à 1/3 de la commande.
Pour bénéficier du paiement en 3 X CB il convient de remplir les conditions suivantes :
– vous devez résider en France Métropolitaine ;
– vous devez être majeur ;
– le paiement doit s’effectuer via une carte bancaire visa ou mastercard ;
– votre carte de crédit doit avoir une date d’expiration supérieure à la date du 3ème prélèvement.
7.2. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard d’un montant égal au taux directeur de la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable soit nécessaire, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Acheteur.
En cas de défaut de paiement et quarante-huit heures après mise en demeure restée infructueuse, si bon semble au Vendeur, la vente sera résiliée de plein droit, sans préjudice de tous autres dommage et intérêts ou une intervention contentieuse. Lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entrainera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure préalable.
Article 8 – Propriété intellectuelle.
La Société CAMILLE CMP reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, images, textes, etc reproduits sur le site internet. L’Acheteur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, images, textes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Article 9 – Protection des données personnelles.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://www.camillecmp.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://www.camillecmp.fr, en cliquant sur l’onglet « Politique de Confidentialité ».
Article 10 – Démarchage téléphonique
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
Article 11- Force majeure.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 12 – Loi applicable – Litiges.
11.1 Le présent contrat est soumis à la loi française.
11.2. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et l’Acheteur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du produit;
– le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les produits commandés ;
– les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour une personne physique d’effectuer une commande emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.[/vc_column_text][prkwp_spacer][prkwp_styled_title prk_in=”CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SPÉCIFIQUES BOX” align=”Center” font_weight=”400″ text_color=”#efb8bb” title_size=”h4″][prkwp_spacer][vc_column_text]Version du 01/02/2020
La société CAMILLECMP, sarl, enregistrée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 852 837 111 et dont le siège social est situé 9 F Rue de la cochais, 22100 Trélivan («BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP») propose à des consommateurs (le « Client ») un service d’abonnement à une livraison mensuelle de box composées de produits surprises issus des univers du bien-être et assimilés (les « Box »)
Ces activités sont exercées sous le nom « BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP », et sont opérées depuis le site Internet https://www.camillecmp.fr (le « Site »). Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet (le « Client »).
Toute inscription, commande de produits et/ou souscription à un abonnement sur le Site suppose l’acceptation des présentes conditions générales (les « Conditions Générales »), dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans restriction ni réserve.
Les présentes Conditions Générales sont uniquement disponibles en langue française, cette version étant la seule opposable. Le Client dispose de la faculté d’y accéder à tout moment au bas de chaque page du Site et pourra les sauvegarder et les imprimer.
1. Description du Service
BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP propose via le Site, l’envoi au Client, chaque mois d’une Box (le « Service ») dans le but de permettre aux fabricants des produits inclus dans la Box et/ou vendus en ligne de promouvoir l’identité de ces produits et aux Clients de découvrir et de tester des nouveaux produits bien-être et assimilés (les « Produits ») .
BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP édite une Box par mois calendaire, c’est-à-dire une Box pour le mois de janvier, une Box pour le mois de février, etc. étant entendu que BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP se réserve la possibilité de suspendre exceptionnellement le service d’envoi de Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box.
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Les Services et l’E-shop sont proposés uniquement en France, et à l’étranger pour les pays suivants : Belgique, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Luxembourg, Portugal, via collissimo, et Autriche en plus pour Mondial Relay.
2. Accès au Site
Le Site est en principe accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 excepté en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non du réseau internet, peu importe la cause, notamment en cas de maintenance. Etant soumise à une obligation de moyen, BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du Site et/ou du non fonctionnement de l’E-shop ou de la fonctionnalité d’abonnement aux Services.
3. Description de l’abonnement aux Box
BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP vous propose une formule sans engagement c’est à dire :
Formule sans engagement: un abonnement mensuel à durée indéterminée avec un paiement mensuel.
En souscrivant à cette formule, le Client reconnaît que son abonnement l’engage à un paiement mensuel obligatoire tel que défini sur le Site lorsqu’il souscrit à cet abonnement et dans l’email de confirmation qui lui est envoyé.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », le Client se verra prélever la somme indiquée lors de sa souscription initiale, automatiquement à partir du 15 du mois en cours, à l’exception de la première Box qui sera payée directement lors de la souscription à l’abonnement.
4. Souscription au Service
Les différentes étapes à suivre afin de s’abonner au Service sont les suivantes:
1. Pour l’abonnement aux Services : Sur le Site, dans l’onglet intitulé « Box » ou « Abonnez-vous », le Client sélectionne l’abonnement puis clique sur la mention “Je m’abonne” et l’onglet « Votre Panier » qui apparaît. Le Client accède alors à son panier et clique sur la mention « Commander ».
2. Le Client s’identifie sur le Site à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe (les «Identifiants»). S’il est nouveau sur le Site, il doit impérativement créer un compte et s’identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site et accéder à l’espace “Mon compte”. Le Client renseigne ensuite ses informations personnelles et reçoit, dès son inscription sur le Site, un email lui confirmant son inscription.
3. Une fois inscrit, le Client renseigne une ou plusieurs adresses de livraison et de facturation ainsi que son nom, prénom, date de naissance, un numéro de téléphone fixe ou mobile pour les besoins éventuels de la livraison, ces informations étant nécessaires au traitement et à la livraison des Box et des Produits. Puis, le Client choisit la méthode de livraison des Box. Le contenu de la souscription et/ou de la commande peut être visualisé à tout moment par le Client, ainsi que le prix correspondant dans l’onglet affiché sur le Site. Il est également invité sur cette page à confirmer qu’il accepte pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. En tant que de besoin, le Client peut cliquer sur la mention « Lire les conditions générales » et accéder aux Conditions Générales.
4. Le Client peut revérifier l’abonnement souscrit ainsi que son prix et les supprimer ou modifier le cas échéant et il est ensuite invité à valider sa commande et à procéder au paiement en cliquant sur “Finaliser ma commande”. Pour l’étape de paiement, le Client est redirigé vers le prestataire de service de paiement en ligne sécurisé Le Crédit Agricole. Une fois les coordonnées bancaires transmises, le Client reçoit un email confirmant que le paiement a été accepté indiquant un numéro de référence et, en suivant, un second email par BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP confirmant la prise en compte de la commande et récapitulant le détail de cette dernière. La facture correspondante est accessible, téléchargeable et imprimable depuis le compte du Client.
Le Client veille à l’exactitude et la conformité des informations transmises à Be Active And Positive/Camillecmp. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de toute erreur de saisie.
A compter de la réception par Be Active And Positive/Camillecmp de la commande du Client cette dernière est considérée comme définitive, conformément au procédé du double clic.
BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP confirmera systématiquement la réception et prise en compte de la commande par courrier électronique.
5. Déroulement de l’abonnement aux Box
La première Box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement autour du 10 et 15 du mois suivant le mois de l’abonnement, sauf si la Box du mois en cours est encore disponible sur le Site lors de la souscription à l’abonnement. Par exemple un abonnement souscrit en janvier donnera lieu à la livraison de la Box de février, sauf si la Box de janvier est encore disponible tel qu’indiqué sur le Site. Dans le cas où les Box des mois n et n+1 ne sont plus disponibles, le Client recevra la Box du mois n+2 et ne sera prélevé que du montant correspondant à la Box qu’il reçoit effectivement.
Dans tous les cas, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales. BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client dans ce cas.
6. Désabonnement
Le Client ayant souscrit un abonnement « sans engagement » peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, après le paiement de la première Box livrée. Pour se désabonner, le Client doit impérativement envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante hello@studiobeactive.com. Le client doit adresser son mail à l’attention de BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP et indiquer son souhait de se désabonner. La résiliation sera effective pour la Box du mois suivant si le désabonnement est effectif avant le 15 du mois en cours.
A défaut, toute Box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box pour laquelle le Client aura été débité.
7. Prix du Service, des produits
Les prix du Service et des Produits proposés depuis le E-shop figurant sur le Site sont indiqués et payables en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les abonnements souscrits et les commandes de Produits sont facturés aux prix en vigueur lors de la commande.
Sous la réserve ci-dessus, les prix peuvent être modifiés par BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande, souscription ou renouvellement d’abonnement.
Les prix du Service ne comprennent pas les frais d’expédition « standard » Mondial relais, Colissimo et les envois vers l’étranger ( Belgique, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Luxembourg, Portugal, Autriche) facturé en supplément du prix de l’abonnement. Les frais d’expédition supplémentaires, si applicables, notamment si le Client choisit l’option « colis tracé », seront indiqués avant la confirmation de la commande par le Client.
En tout état de cause, les Box et Produits restent la propriété de BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP jusqu’à leur parfait paiement par le Client.
8. Modalités de paiement
Le paiement des sommes dues s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. A ce titre, le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, la date de validité et les trois derniers chiffres se trouvant au dos de cette dernière.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Toute modification des coordonnées bancaires entre en vigueur immédiatement après la modification sur le Site. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Le Client garantit à BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir les sommes dues. BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Tout premier abonnement ainsi que toute commande de Box sont facturés et payés par le Client directement le jour de sa commande Les prélèvements bancaires au titre d’un abonnement en cours sont effectués entre le 15 et la fin de chaque mois. A l’exclusion des cas de désabonnement, lorsque le prélèvement ne peut s’effectuer, il sera représenté tous les jours jusqu’à la fin du mois en cours. S’il n’a pu être effectué lors de ce mois, la Box du mois concerné ne sera pas expédiée. L’abonnement du Client restera néanmoins actif et le prochain prélèvement sera effectué sur le mois suivant et vaudra pour la prochaine Box.
Dans le cas d’une réactivation d’abonnement, le Client sera prélevé le jour de sa réactivation.
BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP se réserve le droit de suspendre, refuser une commande ou d’annuler tout abonnement et/ou livraison de Produits, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel ou de non-encaissement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou d’un litige relatif à un paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion d’une souscription antérieure.
9. Caractéristiques et conformité des Box et Produits
Dans le cas de l’abonnement au Service, le Client déclare et reconnait souscrire à un abonnement pour recevoir une Box, à savoir un colis dont le contenu précis est une surprise pour son destinataire. Le Client déclare et reconnait accepter pleinement cette caractéristique essentielle du Service.
Le Client est informé que certains des Produits proposés sur le Site et ceux inclus dans les Box obéissent à la réglementation applicable aux produits du bien-être telle que prévue dans le code de la santé publique et qu’à ce titre des informations et renseignements relatifs aux Produits, à leur composition ainsi qu’aux précautions d’emploi sont, soit communiquées au Client sur le E-shop, soit dans les Box, et les Produits eux-mêmes (emballage et récipient). Les renseignements relatifs aux Produits sont ceux communiqués à BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP par les fabricants, fournisseurs ou distributeurs de ces Produits. BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP n’intervient pas dans la mise au point de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.
Le contenu des précédentes Box est reproduit et/ou indiqué sur le Site pour permettre au Client d’apprécier le type de Produits contenus dans la Box. BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.
Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur à la date de leur livraison.
10. Disponibilité des Box et des Produits
Les Box sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Si la Box s’avère indisponible après que le Client ait souscrit à un abonnement ou passé commande, le Client en sera averti par mail et ne sera pas débité. Dans le cas d’un abonnement, le Client sera alors reporté à la prochaine Box sauf si le Client notifie à BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP son souhait d’annuler sa souscription en réponse à l’email l’informant de l’indisponibilité. Dans ce cas, BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP ne pourra être tenue responsable de tout préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
11. Conditions et modalités de livraison
Les Box et Produits sont livrés uniquement dans les territoires indiqués à l’Article 1 et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande, selon le mode de livraison choisi par le Client.
La livraison de la première Box d’un abonnement s’effectue au plus tard 30 jours maximum après la commande. Celle des Box suivantes s’effectue dans un délai de 5 à 10 jours à compter du premier jour ouvré du mois concerné. Par exemple la Box du mois de janvier sera livrée entre le 5 et 15 janvier.
Si la Box et/ou le Produit est renvoyé à BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP, notamment en cas d’absence du Client, une seconde livraison sera effectuée sans frais supplémentaire. Si la Box et/ou le Produit est de nouveau renvoyé à BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP, il ne sera pas réexpédié au Client et le montant correspondant à l’abonnement pour la livraison de cette Box ou le prix payé pour l’achat du Produit, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP.
En tout état de cause, dans le cas où la Box et/ou le Produit n’a pu être livrée du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP ne pourra être engagée.
Si la Box et/ou le Produit n’est pas livrée à la date ou à l’expiration du délai indiqué par BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP, le Client peut, après avoir enjoint par email, sans succès, BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, mettre un terme à son abonnement ou annuler la commande par email et/ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse de BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP mentionné ci-dessus. Dans ce cas, BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP s’engage à rembourser le Client de toutes les sommes encaissées au titre de la commande concernée.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité pour la Box, le Client est tenu de prévenir BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en adressant un mail à hello@studiobeactive.com indiquant modifier ses coordonnées pour l’envoi de la box. A défaut, la Box sera envoyée à l’adresse figurant sur le compte du Client et la responsabilité de BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP ne pourra être engagée à ce titre.
Les risques de perte ou d’endommagement des Box sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui prend possession de la Box.
12. Défaut de conformité et vices cachés
Pour permettre notamment à BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP d’exercer toute action contre le prestataire en charge de la livraison, le Client est tenu de notifier à BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP toute réserve sur le colis, la Box (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans la semaine suivant la réception de la Box.
En outre, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour une durée de deux (2) ans à partir de la livraison de la Box et de la garantie des vices cachés pour une durée de deux (2) ans à partir de la découverte du vice sur le Produit.
Pour mettre en œuvre ces deux garanties, il appartient au Client d’adresser une réclamation à BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP par email en démontrant la non-conformité et/ou le vice caché de la Box ou d’un Produit. Concernant la démonstration du vice caché en particulier, le Client doit démontrer les éléments suivants : (i) un défaut caché, c’est-à-dire non apparent lors de la commande, (ii) rendant le Produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage et qui (iii) existait au moment de la commande.
Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d’application de ces garanties, les altérations de couleurs ou l’apparition de taches, les pannes, dysfonctionnements ou casses résultant d’une chute, d’un cas fortuit ou de force majeure, d’une mauvaise manipulation, d’un défaut d’entretien par le Client ou du non-respect des règles d’utilisation et d’entretien des Produits.
Si le Produit s’avère défectueux, le Client aura le choix de garder ledit Produit et demander une réduction du prix dans la limite de 50% ou retourner le Produit et être remboursé.
Tout retour de Produits (non-conformité ou défectuosité) s’effectue conformément aux conditions de retour des Produits telles que prévues ci-dessous à l’article « Droits et délais de rétractation »
Nonobstant ce qui précède, concernant le Service, le Client est dûment informé et accepte qu’aucun retour ne sera possible sur le fondement qu’un ou plusieurs Produits ne lui conviennent pas en raison de la nature même du service proposé : le Client s’est abonné à un service d’envoi de Box contenant des Produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les Produits surprises ne lui conviennent pas.
13. Droits et délais de rétractation
Conformément au Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la première Box sur le E-shop pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision et renvoyer ainsi à BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP ladite Box. Toutefois compte tenu de la nature même des Produits, le Client reconnait que conformément aux dispositions du Code de la Consommation, il ne pourra exercer son droit de rétractation sur les Produits ayant été descellés/ouverts après leur livraison et qui ne pourront donc être commercialisés à nouveau par BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP en raison des risques d’hygiène ou de protection de la santé qu’ils présentent pour les Clients.
La Box doit impérativement être retournée à BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP à l’adresse suivante 9F Rue de la cochais 22100 Trélivan. Les frais de retour demeureront à la charge du Client
Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du Service ou à l’annulation de la commande en :
En adressant à BE ACTIVE AND POSITIVE une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant son intention d’annuler son abonnement et/ou d’annuler la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP ou par email à l’adresse hello@studiobeactive.com
BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP accusera réception de la demande par email dans les deux cas.
Il appartient ensuite au Client de renvoyer la Box et les Produits par la Poste à BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP à ses frais, dans leur emballage et dans leur état d’origine, propre à une nouvelle commercialisation, dans les meilleurs délais et dans la limite de quatorze (14) jours à compter de sa notification de l’exercice de son droit de rétractation et de faire tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation en conformité avec les dispositions ci-dessus (délai et modalités de retour), BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP remboursera le Client de la totalité des sommes versées , lorsque BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP aura reçu la Box et les Produits ou de la preuve de l’expédition de ladite Box et des Produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectuera par un remboursement de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client qui a servi au paiement de la commande sur le Site.
A contrario, si la Box et les Produits ne sont pas retournées par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la première Box ou si la Box n’est pas retournée dans l’état décrit ci-dessus (par exemple si un Produit a été ouvert ou si ce n’est plus l’emballage d’origine), BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP se réserve le droit de refuser ce retour et de ne pas rembourser le Client.
14. Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP, la communication d’informations fausses, dénigrantes ou erronées lors de la création du compte ou sur un forum ou sur les réseaux sociaux, pourront entraîner la suspension de l’accès au Site et/ou la livraison des Box, voire la résiliation de son compte, d’une commande et/ou de l’abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations, quels qu’ils soient, à BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP.
BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de cette nature, même si celui-ci utilise un nouveau compte. BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.
15. Service client
Pour toute information, question générale ou toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse hello@studiobeactive.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site, dans la rubrique “Contact”.
16. Responsabilité
BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si un Client ne disposant pas de la capacité juridique souhaite souscrire à un abonnement ou commander un Produit sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assument l’entière responsabilité de cette souscription et doivent notamment en honorer le prix.
BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP propose un service de fourniture de Box composée des Produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant de tous les Produits présentés sur le Site. Dès lors, BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages pouvant résulter de l’utilisation des Produits présents dans la Box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des Produits présents dans la Box devra être adressée directement au fabricant identifiable sur le Produit.
Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations relatives aux, Produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.
La responsabilité de BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout autre préjudice notamment indirect, de quelque nature que ce soit. La responsabilité de BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, d’une utilisation du Produit non conforme notamment à d’autres fins que celles indiquées par BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP ou en cas de retard ou de manquement à ses obligations imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible ou de la survenance d’un événement en dehors de son contrôle tel qu’un cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et les Tribunaux français.
En tout état de cause, dans les limites prévues par la loi, dans l’hypothèse où la responsabilité de BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la souscription d’un abonnement ou à une commande de Box, le montant total des indemnisations et de toute somme mise à la charge de BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP dans ce cadre est limitée au montant de la somme payée par le Client à BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP sur le Site au titre de cette commande ou abonnement. Cette limitation de responsabilité n’est pas applicable en cas de dommage corporel ou de mise en cause de la responsabilité extracontractuelle de BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP.
Toute réclamation contre BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation et adressée à BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP par email. A défaut, BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP sera dégagée de ses obligations à ce titre.
17. Modifications des Conditions Générales
BE ACTIVE AND POSITIVE/CAMILLECMP se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales sans préavis. Une notification sera faite sur le Site et/ou par email pour informer les Clients et utilisateurs du Site en cas de modification de ces Conditions Générales et contenant un lien vers la nouvelle version. Toute commande ou renouvellement d’un abonnement sera soumise aux Conditions Générales en vigueur à la date de la commande.
Article 14 – Modèle de formulaire de rétractation
A l’attention de Gaspard Concept Store, 69 rue de la tramontane 22100 TADEN. Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Intitulé du produit :
Commandé le :
Reçu le :
Portant le numéro de commande :
Nom, adresse email et professionnelle et signature du client :
Date :
ARTICLE 15 – Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommationtout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, envue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à laconsommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.
A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif demédiation de la consommation.
L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :
l’Association AMBO qui peut être saisie :
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